J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321890V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 5 mai 2003, la société mutualiste La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 327 202 487, dont le siège social se situe à Landemont (49270), BP 9, 16, place de l'Eglise, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.